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septembre 2008 nouveautéprennez note que les bulletins d'informations concernant "l'aéroport de mascouche" sont maintenant passé sur le nouveau groupe nommé "Aéroport de Mascouche" sur le réseau facebookau plaisir de vous y retrouver janvier 2008 pollution grave à Mascouchepollution grave à mascouche ( cliquer sur cet hyper lien pour regarder le publi reportage sur la catastrophe écologique de la Ville de Mascouche )
TQS a diffuser la nouvelle en date du 22 janvier 2008 soit presque un an jour pour jour avec le début de ma campagne de sensiblisation au sujet du caractère inquiétant de la pollution de la rivière Mascouche
bravo a Daniel Green de SOS pollution SVP et a l'équipe de télévision quatre saison juin 2007 mes pensées de sympaties pour Gillesc'est avec stupéfaction et tristesse que jai appris, le tragique accident survenue vendredi le 15 juin dernier à notre ami Gilles, dans ce qui aurait dû être de belle vacances en Alaska pour lui et sa femme. Les événements seront différents et mes pensées les plus sincères accompagnent notre ami gilles et ses enfants dans ce drame.
Je peut comprendre sa peine devant un tel choc, j'epère pouvoir t'offrir tout mon soutien dans ces circosntances cher ami.
je prie devant l'éternel pour ceux qui ont aimés. Je me rappelles seulement de ceux-la. Pour grandir dans la foi.
amen
novembre 2006 preuve de l'imcompétance de la ville de mascoucheregardez cet article de journal datant de 1997 et dénoncant la situation alarmante de cette rue .
un autre article plus ancien et qui date de 1990 existe et parle du même constant navrant et innaceptable à la ville de mascouche...
novembre 2006 des trous de bouettes encore et encore....La ville de mascouche est délinquanteEn effet on a beau payer des taxes a plein taux;. Être un citoyen corporatif est un objectif ambigue ici à mascouche....
depuis 25 ans qu'on est dans la boue. J'aurais jamais cru avoir un destin de bouette. Le maire Richard Marcotte m'a donné ce karma-la .
On passe sur la terre pour connaitre la bouette et Richard Marcotte. Quelle épreuve!
En effet, pour moi richard marcotte et la bouette, ca va de pair. J'ai des raisons pour dire cela ce sont mes expériences véritables qui vous le confirment. Voyez par vous-même : J'ai demandé au maire ce qu'il pensait de la qualité de la rue de l'aéroport à la caméra communautaire en 1997; il n'a jamais voulu accepter l'invitation de répondre ce qu'il en pensait à Carole Ruel, la journaliste de TVRM. On appelle ca jouer à l'autruche. Est-ce que la ville de mascouche nous persécutent ? Pourtant des années plus tard, le problème demeure entier. En effet prennez l'exemple d'une mise en demeure signifiée à la ville de mascouche par 15 propriétaires en avril 2000. Et la ville de mascouche n'a rien fait. seulement quelques vagues et ridicules promesses non tenues. En effet ils disent avoir proposé de l'alphaste aux propriétaires et que nous avions refusés parce que c'était trop cher ! c'est un mensonge personne n'a recu aucune proposition Et personne ne peut refuse une promesse qui n'existe pas ! . On veut que la ville rêgle le problême une fois pour toute. On a beau appeler les travaux publics, intervenir en salle du conseil ,rien n'y fait. De mauvaise foi la ville de mascouche, de très mauvaise foi . ..
Je penses qu'ils tiennent a entretenir les trous de bouettes et les mulitiplier afin de nous décourager et nous faire fuir. En tout cas ca a réussi dans le cas de PASSE_PASSE HÉLICOPTERE qui sont maintenant installer sur la riviéra du boulevard Blériot avec la complicitée sournoise des édiles délinquants de la belle ville de mascouche !
Bravo encore ...
les gens de l'hotel de ville de mascouche n'ont aucun respect pour leurs concitoyens .
 septembre 2006 l'aéroport de mascouche caractérise le milieuQuoiqu'en pense les élus municipaux de la ville de Mascouche qui ignore la communauté d'affaire d'aviation de l'aéroport de mascouche sur le site internet de la ville ( il n'en parle même pas) http://www.ville.mascouche.qc.ca/decouvrir_transport.asp
On retrouve à Mascouche un aéroport municipal (CSK3). Il est doté d'une piste de 915 mètres, pavée et munie d'un système d'éclairage pour l'atterrissage de nuit. La fréquence de communication est de 122.35Mhz. On y retrouve des écoles de pilotages tel que l'Académie de l'aviation, une école de pilotage reconnue en Amérique du nord. Mascouche s'étend sur une superficie de 108 km2 dont une importante partie est protégée par des règlements de conservation. Près de 80% du territoire est zoné agricole bien que le nombre d'agriculteurs actifs soit très faible à l'heure actuelle. Ces agriculteurs sont surtout des jardiniers-maraîchers. ces information proviennent de la très illustre encyplédie internationale wikipédia que vous pouvez allez consulter à http://fr.wikipedia.org/wiki/Mascouche mai 2006 consulter 1870 fois !le 3 mai 2006
je suis heureux de vous apprendre que mon site a été consulté 1870 fois depuis sa création !
deux milles fois merci a ceux qui ont tenus a s'informer des magouilles faites ici par la ville de mascouche.
A ces élus et haut fonctionnaires crasses qui ne sont pas parvenus à nous faire disparaîtrent malgré le pouvoir qu'ils ont entre les mains sachez que je serais en mesure de continuer a vous faire mal paraitre si vous persister a faire chier le peuple
vive la justice !
janvier 2006 je blâme le directeur de la ville de MascoucheLa Ville de Mascouche n'est pas a la hauteur
Encore une fois les problèmes de voiries déficients de la ville de Mascouche sur la rue de l'aéroport refont surface.
Eh oui il a fait mauvais le 18 janvier 2006 au québec, mais les problemes sur la rue de l'aéroport ne s'excusent pas juste a cause de cela. Il aura fallu attendre 15:30 en après midi, avant que les travaux publics envoi un camion avec de l'abrasif comme en témoigne ma photo. ( trois automobile ont dus se prendrent dans le fossé avant que la ville se réveille) . De plus leus maudis fossés ont encore débordés mais pire encore ont causé des dégats d'eaux dans notre batisse ) cett fois- ci nous avons décidés de les poursuivre en dommages .
Au montant astonomique que coute les taxes commerciales dans cette ville , et que cette administration gaspille sans fond, assez c'est assez ca sufit . Nous payons pour des entretiens de fossés annuellement et ils ne viennent jamais . quand ca débordent c'est trop tard ... Nous ont veut payer pour faire netoyer préventivement , par pour venir les ouvrir l'orsqu'ils débordent !
Le réseau a encore lâché puisque les petits fossés ridicules que nous avons , débordent à la première occasion. Et pourtant nos revendications reviennent a chaque demi-saison et la ville de mascouche ne fait rien.
J'ai personellement déposé une plainte a la ville en mai 2000 et malgré les fausses promesses écrites de la ville , rien n'a été fait.
Je suis retournée en salle du conseil, et le maire RIchard Marcoote ainsi que le très incompétant directeur Monsieur Luc Tremblay m'ont tenus de faux engagements, puisque les mêmes problèmes se repetent encore .
l'imputabilité administrative est un terme inconnu de ces personnes ou bien ils sont des adeptes du mépris et agissent avec l'intention de nuire pour certaines personnes qu'ils ciblent comme étant leurs ennemis.
Dans les deux cas la ville de mascouche jour un jeu dangeureux.
janvier 2006 L'ESPIONNAGE ÉLECTRONIQUE A MASCOUCHELa preuve des communications à l'ère électronique…
Ville de Mascouche c. Houle, [1999] R.J.Q. 1894 (C.A.) Montréal, 500-09-005984-976. La ville de mascouche a tentée de soumettre en preuve dans une cause d'arbritrage, un témoignage obtenue illégalement sous écoute électronique pour obtenir le licenciement d'une employée Or, le 28 juilllet 1999 la municipalité de Mascouche a bel et bien perdu sa cause en cour supérieure , et l'administration municipale fut sévérement blamé par les juges gendreault, fish et Robert . Recevant des critiques sévêres pour avoir enfreints les principes fondamentales de la libertés d'expression et des prérogatives de la charte des droits canadiennes.
Ville de Mascouche dut payé dommages avec dépends; à la plaignante . Yves Robillard, avocat, BÉLANGER SAUVÉ, Montréal.
Le droit de la preuve est le droit qui détermine comment et à quelles conditions les faits générateurs de droit (contrat, faute, dommages, valeur, etc.) seront établis. Dans la mesure où les règles du droit de la preuve sont respectées, le tribunal sera lié par la preuve faite devant lui et devra donc décider selon cette preuve seulement. Le droit de la preuve est crucial au débat judiciaire. Le droit de la preuve est primordialement déterminé par le Code civil du Québec et, s'il est muet sur certains points, par la jurisprudence. Essentiellement, le droit de la preuve déterminera, dans un premier temps, l'admissibilité de la preuve et, dans un deuxième temps, sa force probante. Nous présenterons les différentes règles du droit de la preuve pertinentes à l'utilisation de la technologie et diverses situations où cette technologie a servi à établir des faits juridiques. La preuve face à la technologie Depuis l'affaire Wilhelmy12 où nous avons eu droit aux confidences politiques de conseillers de l'État, tous savent que les conversations tenues sur téléphone cellulaire peuvent être aisément interceptées. En règle générale, l'interception et l'utilisation en preuve de conversations téléphoniques privées sont illégales13 et ne sont pas permises en matière pénale à moins d'avoir obtenu une autorisation judiciaire préalable. Il s'agirait autrement d'un acte criminel et d'une violation des droits et libertés individuels qui rendraient inadmissible la preuve recueillie. La siuation des conversations tenues sur téléphone cellulaire est toutefois particulière. En effet, les tribunaux ont jugé que ces conversations ne sont pas des conversations privées en raison même de la nature de la technologie14, et donc que leur interception ne serait pas illégale en principe15. En matière de preuve pénale, le Code criminel a été amendé pour y inclure à titre d'infraction l'interception de conversations sur téléphone cellulaire. En matière civile, l'interception pourrait par contre être considée comme une fouille ou une perquisition contraire aux Chartes des droits et libertés.14 , et donc que leur interception n'est pas illégale.15 L'interception pourrait par contre être considérée comme une fouille ou une perquisition contraire aux Chartes des droits et libertés.16 En tel cas, contrairement aux instances pénales, les tribunaux civils se sont montrés beaucoup moins enclins à écarter de la preuve des éléments obtenus en violation des droits et libertés individuels ou en contravention avec le Code criminel. Ces tribunaux ont principalement retenu que les garanties juridiques sont moins importantes en matière civile et que la découverte de la vérité justifie généralement une violation limitée des droits et libertés individuels.17 Dans ces conditions, les conversations sur téléphone cellulaire pourraient donc être mises en preuve après avoir été enregistrées par l'interlocuteur ou interceptées par un tiers.
16Idem; voir aussi R. c. Duarte, [1990] 1 R.C.S. 30. Ville de Mascouche c. Houle, [1999] R.J.Q. 1894 (C.A.) Montréal, 500-09-005984-976. les nid de poules a la ville de MASCOUCHE ....Mascouche obligée de tout payer Thérèse non plus ne s'est pas laissé intimider par la Loi sur les cités et villes. Elle aussi a décidé de se battre pour obtenir justice après que sa voiture a été endommagée par un nid-de-poule. Dans son cas, l'accident a résulté en deux pneus fendus et une jante endommagée, qui a dû être remplacée. Coût des réparations: 747 $. Thérèse a décidé de réclamer cette somme à la Ville de Mascouche.
Thérèse a présenté sa cause à la Cour des petites créances. « À la fin, le juge a dit: ''En regardant ce que vous avez produit, je ne suis pas convaincu des efforts mis en place par la Ville pour régler ce problème. Il faut toujours bien être capable de se promener au Québec avec un minimum de sécurité sur nos routes''. » Le juge a obligé la Ville de Mascouche à rembourser à Thérèse le coût total des réparations, nouvelle jante incluse. Elle a aussi dû payer pour les pneus, malgré la loi qui exonère les villes de toute responsabilité quant aux dommages aux pneus. Prouver la négligence « Si le citoyen est capable de démontrer que ce nid-de-poule existe depuis déjà plusieurs jours, que la Ville n'a pas fait d'entretien, n'a pas mis de signalisation, à ce moment-là, la Ville sera tenue pour responsable à la Cour des petites créances », prétend Me Fafard. Il s'agit donc de prouver qu'une municipalité a été négligente. Comment y arriver? « Il faut avoir des photos du nid-de-poule, le situer dans son environnement, explique Me Fafard. Mesurer sa profondeur, sa largeur, en fait ses dimensions pour montrer que c'est un nid-de-poule important. »
On peut aussi consulter les sites Internet qui font l'inventaire des nids-de-poule, comme celui de l'Association canadienne des automobilistes (CAA). Comme les municipalités peuvent aussi le consulter, on peut s'en servir en cour pour prouver qu'elles connaissaient l'existence d'un nid-de-poule. décembre 2005 Hélicraft 2000 Inc. arrive à Mascouche !Le groupe Hélicraft implante des activités de pilotage d'hélicoptère a l'aéroport de Mascouche
dans les locaux de Point Du Jour Aviation Ltée.
L'endroit devient un site très convivial pour l'apprentissage du pilotage, puisque une autre école y est déja implantée, l'Académie de L'Aviation de Mascouche, lesquels sont maintenant accrédités pour la formation et simulateur de vol aux instruments.
Désormais de l'avion monomoteur, jusqu'au hélicoptère très sophistiqué, il sera possible d'y recevoir un enseignement professionel et très complet .
Hélicraft 2000 fait parti du consorsium d'hélicoptère Allard le plus important au Québec. l'expertise legendaire d'hélicraft en formation de pilotage d'hélicoptère est en soi une excellente nouvelle pour la communauté d'aviation de Mascouche.
allez donc voir leur site internet : http://www.helicraft.qc.ca/ juillet 2005 changement de capACTUALITéS
Changement de cap pour l’aéroport
Litige entre Mascouche et le ministère des Transports
DES ENTREPRENEURS sont venus exprimer leur mécontentement en ce qui concerne les procédures de vente de l’aéroport lors de l’assemblée municipale du 4 juillet dernier. Sur la photo, Jean-Daniel Cossette, de Point du Jour Aviation. (Photo : Mélanie Bergeron)
Mélanie Bergeron melanie.bergeron@transcontinental.ca Article mis en ligne le: 11.07.2005 Le dossier de l’aéroport de Mascouche doit faire un atterissage forcé pour redécoller en ligne droite. L’aéroport n’est plus vendu, sera de nouveau à vendre, mais pas avant d’avoir débattu avec le ministère des Transports au sujet du droit de retour, le montant que la Municipalité doit verser au gouvernement provincial en cas de vente pour des fins privées. Au départ, le ministère des Transports exigeait 0,08 $ du pied carré en cas de vente du terrain de près de 3 M de pieds carrés, qui a été cédé à la Municipalité pour 1 $ il y a plusieurs années, en autant que l’usage demeure public. Maintenant, le discours a changé. Le ministère veut la totalité du montant de la vente, ce que l’administration mascouchoise n’est pas prête à céder.
«Il n’est pas question que les contribuables fassent les frais de cette transaction. Le dossier est maintenant entre les mains de la justice», a affirmé le maire Marcotte au conseil municipal du 4 juillet, en ajoutant que Mascouche a obtenu la permission écrite de MTQ pour vendre l’aéroport et que seule la question du droit de retour est en attente de règlement.
La Municipalité a investi près de 1,5 M $ en infrastructures depuis le début des années ‘80 et refuse que le ministère récolte les recettes des aménagements ajoutés sur le terrain. Mécontentement Des propriétaires d’entreprises mécontents, qui accusent la Municipalité de vouloir se débarasser d’eux en vendant l’aéroport, sont venus le signaler au maire lors de l’assemblée municipale. Ils estiment aussi que la façon dont le terrain a été vendu la première fois ne respectait pas la population et qu’il aurait dû y avoir appel d’offres public. Un entrepreneur s’insurge contre la Ville de lui avoir imposé d’opérer dans le domaine aéronautique il y a à peine 10 ans alors que maintenant il se sent lésé, ne croyant pas en la possibilité que l’aéroport demeure ouvert après une transaction avec le privé.
Selon Daniel Dorais, porte-parole du ministère des Transports, une des exigences du ministère dans son autorisation de vente est que Mascouche aille en appel d’offres public, alors que le maire estime que le terrain pourrait aussi bien être revendu de gré à gré, comme cela a été fait avec Denis Leclerc. Nous avons voulu connaître l’opinion de Denis Leclerc d’Albi Mazda, l’acheteur qui a rétrocédé le terrain à la Ville, sans pouvoir obtenir de réponse. Pourquoi 1,8 M $ ? Plusieurs se questionnent sur le prix convenu lors de l’entente avec Denis Leclerc soit 1,8 M $. Le terrain pourrait valoir beaucoup plus cher, mais pas tant qu’il restera aéroport et pas avant d’y avoir investi beaucoup d’argent, d’après Michel Gobeil, directeur des Finances à la Ville de Mascouche. «Il faut comprendre que l’investisseur, s’il veut utiliser le terrain à d’autres fins, doit tout d’abord convenir d’ententes avec les propriétaires d’entreprises installées sur les terrains de l’aéroport. Nous ne pouvons lui exiger un montant beaucoup plus élevé, alors qu’il devra investir plusieurs millions de dollars seulement pour se réapproprier l’usage du terrain», explique Michel Gobeil.
L’aéroport doit rester en fonction jusqu’en 2011 afin d’éviter une pénalité de Transports Canada, qui a accordé une subvention à Mascouche jusqu’à cette date, à moins que l’acheteur éventuel ne décide de payer la pénalité. En vendant au privé, Michel Gobeil estime que ce sont 25 000 $ de plus par année qui iront dans les poches des contribuables, en plus des dizaines de milliers de dollars assumés par la Ville à l’aéroport (frais d’électricité, d’entretien du système électrique et de l’entrée, etc). Le maire de Mascouche estime que la Municipalité n’est pas l’entité la plus compétente pour gérer un aéroport et que même après avoir cédé la majeure partie de l’organisation à un organisme à but non lucratif qui fait un bon boulot, l’aéroport occasionne une lourde charge pour la Ville. Pas de déficit ? La vente de l’aéroport ayant été incluse dans le budget 2003 de Mascouche, 1,3 M $ devra être soustrait du budget de cette année, les 500 000 $ restants n’ayant plus à être remis au MTQ. Malgré cette soustraction, Mascouche n’affichera pas de déficit, selon Michel Gobeil. «Il faut comprendre que lorsque nous avons des actifs, ils ne peuvent être affichés comme tel, tant qu’ils ne sont pas vendus. Même si nous avions 10 M $ de terrains, par exemple, s’ils ne sont pas vendus, ils passent inaperçus. Pour cette année, les recettes des ventes de terrains ont largement dépassé le montant de l’aéroport», estime M. Gobeil. Nous avons voulu connaître le nombre de plaintes relatives à l’usage de l’aéroport de la part des résidants mascouchois, mais il nous a été impossible de le savoir au moment de mettre sous presse.
Courrier Laval / Journal Le Courrier / Le Trait D'Union © Tous droits Transcontinental 2005 mai 2005 moyen de pressionUn comité ad hoc regroupant une majorité de propriétaires fonciers de l’aéroport de Mascouche, ainsi que plusieurs usagers professionnels et plaisanciers des lieux tient à remettre les pendules à l’heure avec la Ville de Mascouche et veulent saisir la population sur le fond des choses. Après de nombreux mois d’analyse, le regroupement blâme l’autorité de la ville de Mascouche pour la confusion entretenue dans ce dossier depuis décembre 2002. Craignant qu’un certain nombre de faits aient déjà des conséquences négatives autant pour les commerçants de l’aéroport que pour les contribuables de la ville, le comité a décidé d’étayer des arguments de sensibilisations, dans un mémoire qui a été simultanément adressé fin décembre dernier, au conseil exécutif du gouvernement du Québec, au Ministère des Affaires municipales, ainsi qu’au Ministère des Transports du Québec. |
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